dimanche 9 octobre 2016

La procédure concernant le recours à un huissier s'améliore encore

Grâce à Madame Annie Lobé, un nouveau détail est apparu.

Certes, pour les premiers recours, rien n'est changé. Dans ce dossier ZIP sont incluses des lettres-types à adresser à votre Maire,  à la présidence de votre communauté de communes, et à ENEDIS Pays de Loire. C'est bien entendu adaptable aux autres régions, en changeant les noms et les adresses des interlocuteurs. Ces lettres sont à envoyer avec accusé de réception. Ne pas oublier, c'est préférable, d'aller chercher préalablement des liasses pour accusés de réception. Le numéro de celui-ci sera porté dans la lettre elle-même.
http://ti1ca.com/49qjaln6-premiere-action-contre-Linky-et-Gaspard-premiere-action-contre-Linky-et-Gaspard.zip.html

Quand vous recevrez des lettres en retour - et il y en aura sans aucun doute - vous pourrez passer à la phase suivante.  Il s'agira, via un huissier des Hauts de Seine, d'assigner A NE PAS FAIRE le siège d'ENEDIS à Courbevoie. Il est recommandé de s'entendre avec le cabinet au préalable, par exemple avec celui-ci :
SELARL Griffon-Waret
26, rue du Docteur Roux BP 83
92704 COLOMBES CEDEX
tél : 01 42 42 66 35

Vous pouvez alors télécharger les lettres suivantes, zippées également, avec le dossier à transmettre :
 http://ti1ca.com/qeqqjlv1-contre-Linky-et-Gaspard-contre-Linky-et-Gaspard.zip.html

Vous complétez le dossier de vingt pages, sur la première et la dernière page, avec toutes vos coordonnées personnelles et celles du compteur à relever sur une facture, les démarches que vous avez faites avec les dates, les retours par lettres ou verbaux de vos correspondants ENEDIS ou sous-traitants. Ne pas oublier de remettre l'adresse où est sis votre compteur à la dernière page. Ne rien enlever, ne rien modifier d'autre, l'action serait moins efficace.

Vous signez, paraphez le cas échéant, et vous envoyez en DEUX exemplaires (avec accusé de réception) le dossier à l'huissier, avec  votre lettre d'accompagnement, la photocopie recto-verso de votre pièce d'identité, et un chèque du montant convenu (60 euros chacun si vous êtes plusieurs (au moins dix) en même temps à faire la démarche).

L'huissier se présentera au siège d'ENEDIS, et en retour il vous renverra le second exemplaire du dossier, sur lequel (c'est un arrangement avec le cabinet Griffon-Waret) il apposera son tampon officiel sur la première et la dernière pages. Cela indiquera qu'il s'agit bien du document transmis à la direction d'ENEDIS.

Vous en ferez des photocopies, pour l'une elle partira vers votre maire toujours en accusé de réception, et de préférence dans une enveloppe à fenêtre pour qu'il ne puisse pas arguer que l'enveloppe est vide. Vous avez la lettre type d'envoi.

Un autre exemplaire sera confié, en cas d'incendie, à un proche habitant une autre adresse.

Un autre encore sera affiché près du compteur.

Vous garderez l'original précieusement avec une autre copie éventuelle, celle-ci sera brandie si quelqu'un se présente chez vous de la part d'ENEDIS ou des autorités.

Vous manquez d'arguments ? Nous vous avons préparé un autre ZIP, comportant nos deux principaux tracts, recto-verso, une affichette de taille A5 à déposer près des écoles par exemple dans des lieux d'affichage autorisé (important) , ainsi que notre argumentaire plus étoffé (8 pages).
http://ti1ca.com/p48t9mwd-argumentaire-contre-Linky-argumentaire-contre-Linky.pdf.html

Rappel des adresses auxquelles se référer (c'est le verso de notre second tract)








et nous ne saurons trop remercier Madame Annie Lobé, pour ses très précieux conseils.

pour le  collectif,
JC


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