vendredi 27 octobre 2017

Le collectif 44 contre Linky communique

Sollicités par un journaliste pour une entrevue, nous avons préféré rédiger un communiqué : cela peut éviter que des phrases mal interprétées ne soient retranscrites de façon moins claire ou plus équivoques. Cela peut éviter aussi que certains points, pour nous importants, ne soient omis. Ce communiqué n'a semble-t-il pas été diffusé par le quotidien qui nous avait pressentis. Afin que ce travail ne soit pas perdu, nous en rappelons ici la teneur. Ce n'est pas si court, parce que le sujet demande à être bien clarifié, et qu'il n'est pas si simple.


COMMUNIQUÉ de PRESSE concernant les « Compteurs 

communicants », par le collectif 44 contre Linky

 
L'appareil nommé Linky est parmi ce qu'on appelle les "compteurs communicants" le plus en avant, parce que c'est lui qui est prévu dans le plus grand nombre de cas (trente-cinq millions de CAPTEURS, selon le mot bien précis de Monsieur Philippe Monloubou, président du directoire d'Énédis). Énédis est l'une des sociétés nées de l'éclatement d'EDF. Celle-ci reste la société-mère, à la fois multinationale et propriété à 80% de l'État actionnaire. Enédis gère le réseau moyenne et basse tension en France, à hauteur de 95% du réseau. Elle est filiale d'EDF à 100%. Quel que soit le fournisseur d'électricité, c'est Énédis qui gère le courant depuis les gros transformateurs haute tension de RTE (Réseau de Transport d'Électricité, les autoroutes du courant en quelque sorte) où le courant excède 50 000 volts, jusqu'à la sortie du disjoncteur principal chez l'utilisateur final qui, s'il est un particulier, se contente du 220 volts normalisé à 50 périodes par seconde (50 hertz).  (la précision a son importance)

Il était important de dresser le décor. En fait c'est RTE, pas ENEDIS, qui régularise les apports (centrales, barrages, etc) et les utilisations, puisque le courant, en gros, ne peut pas se stocker : on travaille toujours à flux tendu entre production et consommation, quitte à vendre à l'étranger à certaines heures les excédents, et à acheter à d'autres heures les besoins inassouvis. D'où une régulation à l'échelle européenne, qui tient compte des décalages horaires de consommation et de production (voir le solaire ou l'éolien par exemple).

Par une sorte de passe-droit, Enedis dit se croire obligée d'imposer la pose de CAPTEURS, qui lui donneraient une vision instantanée des consommations liées à des utilisations type lave-vaisselle, lave-linge, télévision, et j'en passe. Selon ses dires elle serait en mesure de couper (à pleine charge donc) certains appareils consommant trop à l'heure choisie par elle, sans se préoccuper du fait que cela puisse les endommager, en particulier au redémarrage. Un lissage qui peut coûter bien cher. De plus, la courbe de charge si elle est assez fine (chaque appareil présente un profil particulier de démarrage et de consommation électrique) permet de tout savoir de vos habitudes de vie, ce qui pose de grosses interrogations liées à l'intimité.

Paradoxe, elle dit ne procéder qu'à une seule communication par jour (correspondant au stockage des mesures fines prises, pour être significatives, toutes les demi-heures, voire plus souvent encore), alors que des mesures de champ électromagnétique prises par un spécialiste attestent que le dialogue entre le CAPTEUR et le concentrateur qui le relaie au bord de la rue, à hauteur d'homme, est quasi-continu. Pour influer sur le rapport production-consommation, ces dialogues ne peuvent être que continus, effectivement. Par le CPL, tous les voisins en profitent, d'ailleurs : il n'y a aucune barrière.

En fait, si l'on se réfère aux directives européennes, ou même à la loi dite “de transition énergétique” française censée retranscrire ces directives, ce changement d'appareil n'est pas aussi impératif. Les “anciens” compteurs permettent tout aussi bien de connaître sa consommation et ses fluctuations, il suffit d'un papier et d'un crayon. C'est bien pourquoi, devant une commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée Nationale du 2 février 2016, monsieur Monloubou déjà nommé a avoué qu'il ne pouvait pas imposer ces appareils.

https://www.youtube.com/watch?v=VXtPsC4ZKH0

Cela n'a pas empêché Énédis d'être formidablement impérative envers les poseurs (mal formés) des sous-traitants chargés de la pose. Bris de clôtures, coupures de chaînes, presque rien ne doit les arrêter.




Nous n'inventons hélas rien.

Qu'en est-il de la situation présente ?

Quatre cent dix sept communes, de la plus petite à une ville comme Aix en Provence, se sont prononcées contre le Linky à ce jour. Seules quelques-unes, bizarrement parmi les plus petites, ont été assignées pour des procès. Procès sur la forme le plus souvent, le fond est plus long à traiter.

Des citoyens ont porté plainte contre des poseurs (et réciproquement le plus souvent) : le plus emblématique a été gagné ces jours-ci sur le fond par le pompier de l'île de Ré agressé chez lui. La Cour a reconnu de sa part la légitime défense de son bien. D'autres procès on été gagnés également.

Des capteurs posés sans autorisation ont été depuis remplacés par des compteurs plus anciens, soit par ordre judiciaire, soit comme en Ile et Vilaine par le préfet lui-même parce que la vie de quelqu'un était en danger. Témoignage direct devant tout un auditoire dont nous-mêmes, d'un des acteurs militants du drame. Vu les évènements des dernières semaines, il semble bien que la Justice constate la valeur et la légitimité des recours et des résistances.

Rien n'est joué ; mais pour les promoteurs de ces atteintes manifestes à la vie privée, ce n'est toujours pas gagné. Qu'ils se rassurent : la résistance ne faiblira pas. Il y a peu, nous étions présents pour animer la création – maintenant effective – du comité anti-Linky de Saint Nazaire. Très bientôt ce sera le tour de Piriac. Désormais, sur toute la France ces collectifs ou associations sont des centaines, et ils se serrent les coudes.

Cela n'empêche pas le collectif nantais de s'appliquer à distribuer des prospectus et à discuter avec les personnes qui les prennent, souvent avec plaisir et attention. Il faut dire que nous avons le témoignage de personnes qui ont des soucis avec ces nouveaux capteurs, et qui ont basculé dans l'électro-hypersensibilité. Ainsi de cette dame de Bouguenais, qui ne réussit plus à dormir la nuit qu'au moyen de puissants médicaments, et qui souffre désormais d'une santé très précaire. Elle ne savait même pas qu'il était installé, et c'est par hasard qu'elle a constaté la substitution. Si elle va chez des amis, elle sait très vite s'ils ont un de ces nouveaux CAPTEURS : s'ils sont encore épargnés, au bout de deux heures environ les maux de tête disparaissent, et reviennent quand elle retourne chez elle. Que ne ferait-on pas, pour éviter ce gros désagrément à d'autres personnes ?

Rappelons aussi que ces nouveaux appareils, au lieu de 60 ou 70 ans de bons et loyaux services, seront à changer au bout d'une quinzaine d'années (sans doute à nos frais), bien moins pour ceux qui seront à l'extérieur. Quel gâchis écologique de voir ces anciens appareils, en parfait état de marche, remplacés par ces produits bon marché ! Les collectivités locales en sont propriétaires, c'est une sorte de vol qui s'opère ainsi pour des préoccupations uniquement économiques au bénéfice de grandes entreprises, et rien qu'elles. Quid, bien entendu, des anciens appareils ? Seront-ils recyclés intelligemment ? Le doute reste bien présent, faute d'assurances réelles.

A propos d'assurances, il a été décelé à maintes reprises des départs d'incendies en raison de poses incorrectes, mais aussi des bris d'appareils ménagers "tués" par les CPL émis par les nouveaux CAPTEURS, et leurs impulsions par salves perturbant le courant 50 hertz d'alimentation tout au long des fils des logements. Différentes sources indiquent que les réassureurs, donc les assureurs directs, ne prennent pas en compte les désagréments nés des ondes électromagnétiques.


Il faut souligner qu'ENEDIS assure toujours que ses CAPTEURS ne rayonnent pas plus que les compteurs classiques, et que par conséquent tout est bien : de nombreuses mesures effectuées par des bénévoles le confirment. La question n'est pas là : c'est LE RÉSEAU des fils non blindés qui rayonne.

Rappelons que le CPL (courant porteur en ligne) du Linky émet ces ondes d'un bout à l'autre des réseaux, jusqu'à la veilleuse du bébé ou le réveil électrique. Sa portée théorique est de deux kilomètres environ, pour le CPL G3 installé maintenant : même si la traversée de murs l'affaiblit, il est encore suffisamment agissant au niveau d'un immeuble entier, ou d'un petit pâté de maisons. Il s'agit bien entendu de tous les CPL émis par tous les compteurs, donc il peut se créer des interférences, des “nœuds” et des “ventres” dans le profil de l'onde induite, ce qui augmente encore la nuisance. Il reste “dans les normes”, parce que celles-ci en France sont cent fois supérieures au niveau maximum préconisé par les scientifiques indépendants.

La raison en est simple : les chercheurs officiels français ne tiennent compte que de l'échauffement causé par “l'effet antenne” sur le corps, et pas du tout de l'impact perturbant des salves électromagnétiques sur les cellules elles-mêmes, en particulier les cellules nerveuses. Cet impact effectif est en effet aussi divers que les humains, donc les résultats diffèrent : ce qui ne serait pas « scientifique » puisque non totalement reproductible. Un peu facile et léger ! C'est pourtant le discours qui fut tenu en 2016 par un chercheur, co-responsable selon ses dires des normes françaises, devant un parterre de témoins dont nous étions.

Ajoutons, à titre indicatif, que cette migration forcée vers des CAPTEURS pour lesquels les utilisateurs n'ont pas signé de contrat engendre un coût : ENEDIS assure que c'est gratuit. En fait, des taxes ont déjà augmenté significativement, et l'intention de facturer désormais non des KWh, soit la puissance effectivement consommée, mais des KVA, assure grâce au fameux cosinus Phi une confortable augmentation automatique de 15 à 30 % environ. Cela dépend des appareils branchés, chez lesquels la perte en influx magnétique est plus ou moins forte, en particulier au démarrage. Malgré tout, en raison du fait que ces appareils seront vite en fin de vie (au plus 15 ans, mais sans doute bien moins à l'extérieur), ces augmentations de collecte de fonds ne suffiront pas à couvrir le déploiement : les premiers appareils posés seront déjà à changer très probablement, alors que les derniers seront à peine posés.

En tout état de cause, EDF avec ses filiales ne rentrera pas dans ses frais, et les utilisateurs seront perdants sur tous les plans. Le seul “bénéficiaire” sera le BIG DATA, ces mégadonnées qui font saliver de grands groupes pour des raisons diverses. Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft ) et d'autres comme les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) se frottent les mains. Eux savent déjà traiter ces données, au prix de consommations effrénées de courant électrique (l'équivalent de 30 centrales nucléaires dans le monde) : la ferme d'ordinateurs (datacenter) la plus puissante de Google, déjà, comporterait un million d'ordinateurs (les opérateurs sont discrets là-dessus). Ce sera bien entendu aussi au prix de la perte de notre vie privée. Sommes-nous prêts à ce sacrifice POUR RIEN ?

collectif 44 contre Linky

samedi 9 septembre 2017

Informatique, ou libertés ?

Une conférence gesticulée est proposée, le 29 septembre à 19 heures à Nantes. Le lieu ? La salle Bretagne, accessible par la ligne 3 du tram, arrêts Félix Faure et Poitou, ou via la rue Paul Bellamy, par le bus C2, arrêt Bruneau.

L'adresse exacte est : 23, rue Villebois Mareuil.

Quel sujet  ? Informatique ou libertés.

Le prix est libre.




Nul doute que nombres de nos concitoyen confrontés à une marée d'atteintes à nos vies privées, à nos libertés diverses, se sentiront concernés par ce sujet. On peut penser à tous ceux que les mégadonnées inquiètent, ce que le Globiche appelle BIG DATA. On peut penser à tous ces téléphones mobiles avec GPS, que Google scrute avec intérêt.

A ce propos, les voitures de Street View seront désormais équipées de cameras encore plus performantes, amassant toujours plus de données, comme la reconnaissance de caractères des enseignes de magasins par exemple.

On peut aussi penser à tous ces compteurs communicants, que des multinationales tentent d'imposer à tous malgré un support juridique assez pâlot. Mais aussi à toutes ces cameras dites de surveillance, qui ne surveillent certainement pas que les malfrats.


mardi 20 juin 2017

Le refus est possible...

Valérie RABAULT, députée, a écris le 29 mai à Nicolas HULOT, Ministre de la Transition écologique.

Je joins cette lettre qui indique parfaitement que nous pouvons refuser l'installation du compteur LINKY. Valérie RABAULT est étonnée que le consommateur n'en soit pas informé.

Présentez cette lettre à tous ceux qui vous disent que le refus est impossible.

Didier


vendredi 16 juin 2017

La sécurité, et les objets connectés

Il y a un an, était édité chez Harmonia Mundi Livre un ouvrage de Marc Elsberg, traduit de l'allemand par Pierre Malherbet. Le nom de cet ouvrage ? BLACK OUT, sous-titré "Demain il sera trop tard".




Il s'agit d'un blocage de la presque totalité des réseaux électriques européens par des virus judicieusement inoculés à des nœuds de certains de ces réseaux. De proche en proche et malgré des efforts désespérés, les réseaux tombent, et malgré les réparations ne peuvent pas redémarrer.

S'ensuit une panique généralisée en raison des chauffages en panne, des transports paralysés (il faut des pompes électriques pour les carburants liquides), donc de l'alimentaire réduit à presque rien, mais aussi les hôpitaux,  les industries, les travaux agricoles (dont les serres chauffées).

Ce roman se lit comme une vraie catastrophe réellement arrivée, il est très documenté, et réaliste jusqu'à la fin, que je ne déflorerai pas. Pour ma part, j'ai lu les 470 pages d'une traite (une nuit entière). On y apprend beaucoup sur les risques que le système actuel autorise. En France, tous les garde-fous patiemment construits ont été retirés afin de permettre la plénitude des "compteurs communicants", les fameux Linky. Dans les transformateurs, désormais un code émis quelque part peut atteindre tous les compteurs individuels, c'est d'ailleurs ce que raconte ce livre.

Souhaitons qu'il ne soit pas prémonitoire, et qu'au contraire il fasse ouvrir les yeux des décideurs. A moins que ceux-ci n'aiment jouer avec le feu.

En tout cas, dans la même ligne, je recommande un hors-série de la revue MISC, le numéro 15. Il a pour titre "Sécurité des objets connectés – pouvez-vous encore faire confiance à votre réfrigérateur ?". Tous les objets connectés sont dans la ligne de mire, les "compteurs intelligents" bien sûr, mais aussi tous ces nouveaux appareils électro-ménagers pucés, voire munis de micros et/ou de cameras. Rideaux, voitures, brosses à dents, "robots" de cuisine, lampes à variateur, tout peut subir des attaques.



La revue passe en revue les virus connus, leurs modes de fonctionnement, les droits des consommateurs, la sécurité améliorée par la cryptographie.... elle ne pose pas la question du droit à ne pas être connecté. C'est une faille déplaisante.

Malgré tout, on peut la conseiller, car elle aussi apporte un aperçu parfois très pointu sur cet univers, et ses fragilités.

En prévision des vacances, bonnes lectures !

JC

lundi 29 mai 2017

Enedis serait-il en panne d'arguments ?

Lettre reçue d'ENEDIS par un particulier à la suite d'une sommation DE NE PAS FAIRE.





Une personne nous a confié cette lettre en retour d'Enedis, qui a donc pris acte de l'assignation. On y sent comme un malaise. C'est au point que cela manque de vrais arguments, il s'agirait plutôt de menaces voilées.
 
La société en question  serait-elle en train de patauger dans les refus de plus en plus nombreux ? Refus émanant aussi bien de particuliers, que de communes. Celles-ci, au 29 mai 2017, sont désormais 358 à avoir pris arrêtés ou votes de défiance. Et ce, malgré les énormes pressions exercées par les différents organismes, les préfets, et malgré le fait que le nouvel hôte de l'Élysée est, bien entendu, pour ce qui peut apporter de l'argent et du pouvoir aux multinationales.


Je me permets d'apporter quelques arguments, en réponse à cette lettre d'ENEDIS.

— Il y a dans ce texte une mauvaise foi manifeste, puisque personne parmi les citoyens qui refusent le linky, personne ne revendique la POSSESSION du compteur.

— la lettre minimise le plus possible l'intervention de l'huissier, qui gêne beaucoup ENEDIS en raison de ses attendus déposés officiellement chez elle. Et ce, même si l'huissier lui-même n'est pour rien dans l'élaboration des 21 pages.

— la loi va sans raison apparente au-delà des recommandations de Bruxelles, qui insiste à dire que si c'est trop cher, ou si cela pose des problèmes techniques, on laisse tomber, par exemple. D'autres pays ne déploient pas ces compteurs communicants, ou comme l'Allemagne, ne le font que partiellement.

— les normes de pollution électromagnétique auxquelles se réfère ENEDIS sont depuis longtemps obsolètes, et beaucoup trop élevées (environ 100 fois), mais bien entendu cela arrange beaucoup les industriels

— ENEDIS va encore au-delà de la loi, en obligeant les poseurs à devenir brutaux par l'incitation de primes au rendement, car la société subodore qu'il va y avoir une grande résistance chez tous ceux qui ont le compteur à l'intérieur du logement. Plus de 50% des compteurs sont dans ce cas-là.

— la maîtrise de la consommation dont se gargarise ENEDIS est une affaire personnelle qui n'a rien, non, rien à voir avec les compteurs communicants. Il suffit de lire l'index, et de faire une soustraction avec l'index précédent. C'est du niveau d'un élève du primaire. On peut le faire, ou on peut très bien ne pas le faire même si les moyens sont donnés directement (à ceux qui s'ouvrent un compte sur Internet, par exemple). Le nombre de ceux qui prennent la peine de suivre réellement la consommation est aux alentours de 2 ou 3 POUR MILLE. (document Enedis, hi hi)

— cette affaire-là n'est qu'une vaste arnaque ayant pour seul but, oui, seul but, de collecter le maximum de données parfois intimes sur tous les citoyens de ce pays, et même à l'avenir, d'autres pays où le Linky pourrait être déployé par EDF. Ce n'est pas pour rien que Philippe Monloubou a, le 2 février 2016, déclaré devant une commission parlementaire que son entreprise (filiale à 100% d'EDF) allait bientôt disposer de 35 millions de capteurs (il n'a pas parlé de compteurs) et que cette entreprise participe au BIG DATA, soit le ramassage global de données sur tout le monde. Détail amusant, mais important, il avoue aussi à cette occasion que le Linky N'EST PAS OBLIGATOIRE.

Ne lâchons rien.

JC

vendredi 5 mai 2017

Quelques réflexions sur la conférence "Qui contrôle le BIG DATA"

Le 4 mai 2017, à Saint Herblain, était organisée une conférence sur ce sujet devenu de jour en jour plus important. Le BIG DATA, c'est cette accumulation monstrueuse de données diverses, disparates, dans des formats plus que pléthoriques (deux cents ? plus ?).

Étaient invités quatre érudits dans plusieurs branches, nous reprenons ici leurs noms et qualifications.

Fabrice Benaut, fondateur d'iDeaTrans, président de l'Alliance active data, entre autres casquettes...

Dominique Cardon, sociologue à l'université Paris Est Marne la Vallée, le plus "ancien"

Valentine Ferreol, consultante, présidente d'honneur de l'institut G9+

Nicolas Guy, fondateur de la société SoyHuCe

Un meneur de jeu les invitait à prendre la parole tour à tour, en aiguillant ou en posant les questions si nécessaire.

Le BIG DATA, qu'est-ce physiquement ? C'est une collecte de multiples façons différentes, de données n'ayant généralement aucun rapport les unes avec les autres. Elles sont stockées, dans les grandes villes, sur des supports leur appartenant, essentiellement des disques durs d'ordinateurs, cela permet d'y faire référence rapidement en cas de recherche.

Le plus souvent, ces milliers de milliards de bits sont par commodité déposés via la Toile dans ce qu'on appelle "le cloud", ce lieu informel composé de nombreux datacenters, ce que j'appellerais plus précisément des fermes d'ordinateurs. En effet, les données, il faut les élever, les nettoyer (un intervenant faisait remarquer que souvent la collecte est "sale", pleine d'erreurs diverses), les dompter, les rendre utilisables.

Cela peut être les relevés de pollution d'une ville à différents points, jour par jour, soit grâce à des postes fixes, soit en faisant intervenir des unités mobiles de captage appartenant à des prestataires de service. Cela peut être aussi les comptages de véhicules à différents points, auxquels il faut réagir vite pour par exemple dévier la circulation d'un grand axe soudain obstrué par un accident. Mais aussi, il peut s'agir du remplissage de transports en commun, qu'il faut s'efforcer d'optimiser. Tout est stocké, en vue d'analyse, et tout est dans des formats différents. On notera ainsi que les données fournies par le Linky ont été fort peu abordées, sans doute parce que ce volet est encore trop neuf pour qu'on s'y penche.

Justement, les données collectées par le Linky ont la particularité de présenter un caractère personnel, ce qui oblige à les transmettre dans un format crypté théoriquement robuste. Robustes, sont ceux des échanges de données de santé, militaires, de données industrielles de pointe : bien naïfs seraient les entreprises qui garderaient "sur le cloud" des indications sur leur clientèle, leurs stocks. Certaines, et des grandes, l'ont fait, et n'existent plus.

Le cloud, ce sont de très grosses maisons, mondiales, qui conservent pour un prix modique vos données. Parce qu'elle sont mondiales (et généralement étatsuniennes), elles donnent accès à leur gouvernement à ces données. A part certaines boîtes très spécialisées dans le cloud seul, ce sont bien entendu les GAFAM qui se présentent à tous, et qui collectent "gratuitement" tous les éléments de votre vie. Pas assez de personnes en sont conscientes.

Intervient alors l'algorithme. C'est ce qui va permettre, à partir d'un amas monstrueux et incohérent, de relier des données entre elles pour leur donner un sens, voire une utilisation. Il faut dire que le BIG DATA est caractérisé par ce qu'on appelle les 3 V : la Variété des données, la Vélocité à les collecter et les traiter, le Volume qu'elles représentent.

L'algorithme, alchimie subtile, est comparable à une recette de cuisine où l'essentiel est dans la nuance. Google a bâti sa fortune colossale sur son algorithme de traitement des données, qui permet à partir d'un ou deux mots clefs de s'y retrouver dans une masse énorme d'articles, de photos..... Autant dire que cet algorithme est aussi secret et aussi bien gardé que la composition exacte du Coca-Cola.

L'algorithme permettra sans doute par exemple de croiser les données de la pollution dans tel ou tel lieu, de la météo, de la gestion des transports individuels ou en commun le plus optimisés possible. Il aidera aussi à rechercher les livres traitant d'un sujet méconnu, ou au contraire, banal. Nul doute qu'une entreprise sensée ne s'aventurera pas à confier ses algorithmes au cloud, à ces fermes d'ordinateurs où les grandes sociétés et les États peuvent puiser. Pour donner une idée de ce qu'est une ferme d'ordinateurs, la plus importante de Google comporte un million de machines interconnectées, les unes gérant leurs disques, d'autres moins nombreuses se contentant de servir de nœuds de circulation.

Nul doute que la science, ou l'alchimie, de l'algorithme fera encore des progrès afin d'interconnecter toujours plus des données n'ayant apparemment aucun rapport.

Pour conclure, ce nouveau système est-il un bien ? Est-il un mal ?

Déjà les fermes d'ordinateurs sont à la fois beaucoup plus efficaces qu'autrefois, et en même temps beaucoup moins énergivores même si leur consommation globale correspond à un nombre respectable de centrales électriques dans le monde.

Mais c'est surtout la possibilité, pour chacun, de maîtriser la confidentialité de ses propres données, et de pouvoir les soustraire aux entreprises voraces et aux États tentaculaires, qui reste à parfaire. Trop de gens confient imprudemment toute leur vie à des monstres comme Facebook (impressions écrites, sentiments, photos, vidéos...), des garde-fous solides seront à construire pour que ces entreprises n'aillent pas trop loin. Il est regrettable que, pour le moment, la CNIL n'ait pas plus de pouvoir.

mercredi 3 mai 2017

Procédures de refus des compteurs communicants

 Rappelons-le pour que ce soit bien clair. Le 2 février 2016, devant une commission parlementaire, le président du directoire d'ENEDIS, Philippe Monloubou, déclare que le compteur n'est pas obligatoire.






 
Des paroles similaires seront prononcées par d'autres cadres supérieurs d'ENEDIS.
 
Les recherches tant dans le domaine des risques que dans celui des méandres judiciaires nous amènent à proposer un aménagement dans certaines procédures, pour ceux qui ne veulent pas des nouveaux CAPTEURS (vendus comme des "compteurs", mais ce n'est qu'un aspect très annexe de leurs possibilités).

L I N K Y

Cela nous amène à revoir pour le Linky les premiers recours (ceux qui d'ailleurs suffisent pour les personnes dont le compteur actuel est protégé, soit dans une cour bien fermée, soit même à l'intérieur).

P R E M I  E R S . R E C O U R S
 
 Dans ce dossier ZIP sont incluses des lettres-types à adresser à votre Maire, à la présidence de votre communauté de communes, et à ENEDIS (désormais il a été préconisé de s'adresser directement au siège, à Courbevoie (Paris-La Défense)), ainsi qu'une lettre au président de la République. Pour ENEDIS il est proposé deux lettres : une pour éviter le REMPLACEMENT d'un compteur par un nouveau capteur, et une pour le cas de nouveaux raccordements, genre logement neuf par exemple. Ces lettres sont à envoyer avec accusé de réception. Ne pas oublier, c'est préférable, d'aller chercher préalablement à la Poste des liasses pour accusés de réception. Le numéro de ceux-ci sera porté dans la lettre elle-même. Les envois seront, de préférence là encore, effectués dans des enveloppes à fenêtre pour que le destinataire ne puisse arguer que cette enveloppe est vide.
  https://ti1ca.com/sxupej1y-Premier-refus-Linky-Premier-refus-Linky.zip.html

S U I T E . D A N S . L E S . R E C O U R S


 Il s'agit donc de confirmer le refus pour des lieux vulnérables. Il faut pour cela au moins attendre que vienne une réponse d'ENEDIS (il y en a toujours une).

Cela comporte bien entendu des cages d'escaliers d'immeubles, où parfois des personnes non souhaitables et/ou non souhaitées réussissent à pénétrer. Cela peut être des quémandeurs, représentants commerciaux, ou autres. Cela peut être aussi des poseurs de capteurs communicants : il est bien connu maintenant que, souvent, ils en sont arrivés à trouver les compteurs, à arracher les injonctions à ne pas poser, puis à photographier "la place nette" en justificatif de leurs actes ; ensuite, sans vergogne, ils posent. Il faut dire que la carotte de la prime en cas de poses conformes en nombre aux prévisions offerte par Enedis (voir l'article sur la vie privée) décuple les ardeurs des poseurs. Ceux-ci, souvent des personnes au statut précaire, n'ont pas toujours le choix.



En conséquence de toutes les expériences accumulées depuis le début de l'été dernier, expériences parfois très orageuses, nous proposons donc un nouveau "mode d'emploi" un peu plus précis encore, avec une sommation DE NE PAS FAIRE encore plus fouillée et argumentée.



Voici donc un nouveau fichier ZIP comportant cinq documents.



¤ le mode d'emploi, remis en forme pour une impression éventuelle facile en recto-verso. Il a été formalisé en pdf. Il donne des liens vers différents autres documents, comme pour ceux qui ont leur compteur à l'intérieur et n'ont donc pas besoin de l'huissier (sauf, et c'est un autre cas encore, si pour accéder au compteur le poseur a commis carrément une violation de propriété avec effraction).



¤ la signification DE NE PAS FAIRE de 21 pages, à compléter sur les pages 1 et 21. Compléter (y compris à nouveau l'adresse physique du compteur sur la page 21), mais ne rien modifier d'autre. Ce document est en format doc, utilisable par tous les éditeurs de texte, dont LibreOffice bien sûr. Ne pas oublier de remettre l'adresse où est sis votre compteur à la dernière page. Ne rien enlever, ne rien modifier d'autre, l'action serait moins efficace. Il faudra en envoyer DEUX exemplaires à l'huissier, avec la lettre d'accompagnement, la photocopie recto-verso d'une pièce d'identité, celle de votre dernière facture, et le règlement des droits d'exploit d'huissier.

¤ la lettre de mission pour l'huissier

¤ la lettre au maire pour accompagner la copie de l'assignation



¤ un fichier à imprimer et sécuriser (par mise sous plastique dans une papeterie par exemple), et à apposer sur votre entrée, ou celle de votre immeuble (à l'intérieur, visible de l'extérieur) si tous les occupants sont d'accord. Affichette bien fixée, invitant les poseurs à passer leur chemin, et à ne pas tenter de violer une propriété privée (délit réprimé par la loi). C'est valable aussi par exemple si le compteur est dans votre jardin, que vous sécuriserez soigneusement (serrure fermée, chaînes, cadenas, clôtures hautes).  Dans ces cas-là, il leur est recommandé par ENEDIS de ne pas tenter de passer outre.






Bien entendu, si vous employez la procédure de l'exploit d'huissier, n'oubliez pas d'apposer une copie de l'assignation près du compteur, d'introduire une preuve de date (journal du jour), et de photographier le tout de façon lisible. Gardez plusieurs exemplaires de la photo dans plusieurs endroits, y compris chez quelqu'un de confiance, avec encore une copie de l'assignation. Gardez également à plusieurs endroits des copies de l'assignation en retour, celle où l'huissier aura apposé son tampon sur la première et la dernière pages : celle-là devra être conservée très précieusement.

L'huissier se présentera au siège d'ENEDIS, exécutera l'assignation A NE PAS FAIRE, et en retour il vous renverra le second exemplaire du dossier, sur lequel (c'est un arrangement avec le cabinet Griffon-Waret) il apposera son tampon officiel sur la première et la dernière pages. Cela indiquera qu'il s'agit bien du document transmis à la direction d'ENEDIS.

Vous en ferez des photocopies, pour l'une elle partira vers votre maire toujours en accusé de réception avec la lettre-type correspondante, et de préférence dans une enveloppe à fenêtre pour qu'il ne puisse pas arguer que l'enveloppe est vide. Vous avez la lettre type d'envoi.

Un autre exemplaire sera confié, en cas d'incendie, à un proche habitant une autre adresse.



Vous manquez d'arguments ? Nous vous avons préparé un autre ZIP, comportant nos deux principaux tracts, recto-verso, une affichette de taille A5 à déposer près des écoles par exemple, mais de toute façon dans des lieux d'affichage autorisé (important) , ainsi que notre argumentaire plus étoffé (8 pages) et un explicatif des appareils (26 pages très aérées, en format paysage pour permettre d'en faire une plaquette)
https://ti1ca.com/s5imd0u6-argumentaires-argumentaires.zip.html



 

  G A Z P A R

 Les procédures sont plus simples : il suffit d'écrire à la cellule nationale de GRDF d'Évreux, et à la communauté de communes, avec les mêmes précautions que pour le Linky. Le fichier ZIP comporte ces deux lettres-là, plus une réponse (anonymisée) que j'avais faite à GRDF à un courrier de relance.
https://ti1ca.com/yxulwxnh-lettres-type-Gaspard-lettres-type-Gaspard.zip.html

Pour les compteurs d'eau, seule votre communauté de communes est concernée, il suffit d'adapter la lettre concernant le Gazpar.




Rappel des adresses auxquelles se référer.

— pour les personnes de Nantes-Métropole, voici l'adresse de celle-ci.
 
Madame la Présidente de Nantes-Métropole,

2, Cours du Champ de Mars

44923 NANTES CEDEX 9



— pour contacter des personnes utiles (cliquer sur la photo pour l'agrandir, c'est le verso de l'un de nos tracts)




Vous noterez en particulier que, si vous êtes un élu, conseiller municipal, maire, ou que vous envisagez de sensibiliser des élus, le site de Stéphane Lhomme lui-même élu, propose un choix de résolutions-types, d'arrêtés.

et nous ne saurons trop remercier Madame Annie Lobé, pour ses très précieux conseils.

pour le  collectif,

 

JC