mercredi 15 mars 2017

Contre Linky - nouvelle procédure via huissier

Madame Annie Lobé, journaliste scientifique indépendante, assistée de nombreux juristes, a encore affiné la procédure qu'elle propose d'appliquer aux refus de compteurs placés sur des lieux vulnérables.

Cela comporte bien entendu des cages d'escaliers d'immeubles, où parfois des personnes non souhaitables et/ou non souhaitées réussissent à pénétrer. Cela peut être des quémandeurs, représentants commerciaux, ou autres. Cela peut être aussi des poseurs de capteurs communicants : il est bien connu maintenant que, souvent, ils en sont arrivés à trouver les compteurs, à arracher les injonctions à ne pas poser, puis à photographier "la place nette" en justificatif de leurs actes ; ensuite, sans vergogne, ils posent. Il faut dire que la carotte de la prime en cas de poses conformes en nombre aux prévisions offerte par Enedis (voir l'article sur la vie privée) décuple les ardeurs des poseurs. Ceux-ci, souvent des personnes au statut précaire, n'ont pas toujours le choix.

En conséquence de toutes les expériences accumulées depuis le début de l'été dernier, expériences parfois très orageuses, Madame Lobé nous propose donc un nouveau "mode d'emploi" un peu plus précis encore, avec une sommation DE NE PAS FAIRE encore plus fouillée et argumentée.

Nous proposons donc un nouveau fichier ZIP comportant trois documents.

¤ le mode d'emploi, remis en forme pour une impression éventuelle facile en recto-verso. Il a été formalisé en pdf. Il donne des liens vers différents autres documents, comme pour ceux qui ont leur compteur à l'intérieur et n'ont donc pas besoin de l'huissier (sauf, et c'est un autre cas encore, si pour accéder au compteur le poseur a commis carrément une violation de propriété avec effraction).

¤ la signification DE NE PAS FAIRE de 21 pages, à compléter sur les pages 1 et 21. Compléter (y compris à nouveau l'adresse physique du compteur sur la page 21), mais ne rien modifier d'autre. Ce document est en format doc, utilisable par tous les éditeurs de texte, dont LibreOffice bien sûr.

¤ un fichier à imprimer et sécuriser (par mise sous plastique dans une papeterie par exemple), et à apposer sur votre entrée, ou celle de votre immeuble (à l'intérieur, visible de l'extérieur) si tous les occupants sont d'accord. Fichier bien fixé, invitant les poseurs à passer leur chemin, et à ne pas tenter de violer une propriété privée (délit réprimé par la loi). C'est valable aussi par exemple si le compteur est dans votre jardin. 


Bien entendu, si vous exploitez la procédure de l'exploit d'huissier, n'oubliez pas d'apposer une copie de l'assignation près du compteur, d'introduire une preuve de date (journal du jour), et de photographier le tout de façon lisible. Gardez plusieurs exemplaires de la photo dans plusieurs endroits, y compris chez quelqu'un de confiance, avec encore une copie de l'assignation.



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